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Grele-Point Juridique2

Les risques:

  • Travail dissimulé
  • Solidarité financière de vos sous-traitants (Dégâts, Assurance et paiement de leur URSAFF)
  • Dépendance économique de vos sous-traitants et requalification en contrat de travail.

Les sanctions financieres

  • Cotisations sociales applicables à l’entreprise pour le sous-traitant requalifié comme salarié.
  • Annulation des réductions ou exonérations des cotisations dont l’entreprise auraitpu bénéficier.
  • Risques probalbles de poursuites judiciaires.

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