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Grele-Point Juridique1

Conseils pour bien choisir un sous-traitant en débosselage.

Documents obligatoires qu’il doit fournir:

  • Attestation de vigilance délivrée par l’URSAFF
  • K Bis de la société
  • Attestation de règlement fiscale
  • Attestation de RC PRO (couvrant les risques encourus des sous-traitants)
  • Attestation LNTE (Lettre de Non-emploi de Travailleurs Etrangers)
  • Contrat bilatéral sur les obligations de chacun.

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